Pour la rentrée scolaire 2020/2021, le droit au transport scolaire est harmonisé aux 5 départements de la Région Hauts-de-France.
Pour bénéficier dune prise en charge, lélève doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
* Etre élève externe, demi-pensionnaire ou interne
* Etre domicilié en Région Hauts-de-France
* Etre élève de maternelle/primaire, collégien ou lycéen, et scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat
* Parcourir une distance supérieure ou égale à 3km pour se rendre à létablissement scolaire
* Disposer dun transport en commun correspondant au besoin du trajet domicile/établissement scolaire
Attention ! Si la commune de domicile de lélève et la commune de létablissement scolaire sont desservies par le même réseau de transport urbain, la Région Hauts-de-France nest pas lautorité compétente pour le transport scolaire sur ce territoire et ne peut prendre en charge letransport de cet élève.
De plus, pour les élèves domiciliés dans le Pas-de-Calais, je vous prie de trouver ci-dessous quelques précisions :
* l’adresse pour formuler la demande est :
https://pasdecalais.transportscolaire.hautsdefrance.fr/usager/
https://pasdecalais.transportscolaire.hautsdefrance.fr/usager/
(les élèves dont la situation ne change pas même adresse, même établissement, simple avancée dans le cycle nont aucune demande à formuler. Leur prise en charge sera reconduite automatiquement et envoyée à létablissement peu avant la rentrée scolaire.)
* Internes, le droit au transport pour les élèves internes évolue en 2020/2021, désormais :
toute nouvelle demande sera également à formuler sur le site
https://pasdecalais.transportscolaire.hautsdefrance.fr/usager/ dans les délais dinscription mentionnés ci-dessous ;
ils bénéficieront de la prise en charge dune carte de transport scolaire sur le réseau routier ou ferroviaire pour lannée scolaire considérée (ou à défaut, en labsence de transport régional, une aide individuelle au transport pourra être versée).
* inscription sur le site à partir du 4 juin 2020
(simple et rapide, linscription en ligne permet aux familles dobtenir une instruction plus rapide de leur dossier, de consulter son avancement à tout moment et limite les risques dinformations incomplètes ou illisibles. Il est donc fortement conseillé aux familles de faire leur demande sur le site internet.)
* Inscription avant le 10 juillet 2020 pour obtenir la carte de transport scolaire avant la rentrée (au-delà de cette date, le site reste ouvert mais la délivrance de la carte ne peut être garantie pour la rentrée de septembre.)
Comme chaque année, les cartes de transport ou prises en charge seront transmises aux établissements scolaires la semaine précédente celle de la rentrée scolaire.
